Mairie de Léaz

Vous êtes ici : Accueil > actualite > Période dérogatoire pour les dossiers d’urbanisme

Période dérogatoire pour les dossiers d’urbanisme

"Application de l’ordonnance du 25/03/2020 sur la suspension et le
report des délais des dossiers d’urbanisme, en raison de la crise
sanitaire du Covid-19

L’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 portant prorogation des délais échus
pendant la période d’urgence sanitaire fixe une période dérogatoire
entre le 12/03 et le 24/06, période pendant laquelle les communes ont la
possibilité de suspendre ou reporter les délais d’instruction.

Les dossiers d’urbanisme sont étudiés mais nous vous informons que les
délais d’instruction indiqués sur les récépissés peuvent être suspendus
ou reportés s’il s’avère que les moyens à mettre en œuvre pour
l’instruction des demandes ne sont pas réunis.

En tout état de cause, contrairement à ce qu’indique le récépissé de
dépôt des demandes, vous ne pourrez pas bénéficier d’une autorisation
tacite pendant cette période dérogatoire si aucune réponse ne vous
parvient dans les délais normaux.
Nous restons à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Le Secrétariat de Mairie"