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Résultats enquète publique SCOT

liens suivants

Suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au SCoT du Pays de Gex, je vous prie de bien vouloir trouver grâce aux liens de téléchargement suivants :

- Rapport du commissaire enquêteur : https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5dd26490909e4/20191112_SCoT_EP_RAPPORT_COMMISSAIRE_ENQUETEUR.pdf

- Conclusions et avis du commissaire enquêteur : https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5dd2648c14cd2/20191112_SCoT_EP_CONCLUSIONS_ET_AVIS_COMMISSAIRE_ENQUETEUR.pdf