Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Vous trouverez ci-joint l’arrêté prescrivant la procédure de modification 5 du PLUiH, et relatif à l’intégration du règlement de la ZAC « Sergy Dessous » au règlement du PLUIH.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté prescrivant la procédure de modification 5 du PLUiH, et relatif à l’intégration du règlement de la ZAC « Sergy Dessous » au règlement du PLUIH.