Moustique tigre

Attention, le moustique tigre a colonisé le département. Soyez vigilant avec l’eau stagnante…

Vous pouvez signaler la présence des moustiques tigres: https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/

RÔLES ET MISSIONS DES MAIRES
La lutte contre la prolifération du moustique tigre, moustique invasif, relève de la lutte contre la nuisance qui vise à diminuer la quantité de moustiques dans les zones où il est déjà implanté et à limiter l’extension de son aire d’implantation.
Cette lutte repose sur plusieurs dispositions règlementaires mises en oeuvre par les communes.
Ainsi, le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, veille à ce que les conditions favorables à la prolifération d’insectes (en l’occurrence de moustiques tigres), à l’origine de nuisances, soient supprimées.
Sans préjuger de l’existence d’autres gites larvaires susceptibles d’être à l’origine de cette nuisance dans le secteur investigué, il doit intervenir auprès des propriétaires ou occupants des terrains concernés afin d’éviter toutes conditions favorables à la prolifération de mous-tiques. Ces interventions concernent également l’espace public dont il a la charge.

Références réglementaires :
‐ Code de la Santé Publique : Art. R1331-13 (rôle du maire)
‐ Code Général des Collectivités Territoriales : Art. L2212-2 (police municipale), L2213-8 (cimetières), L2213-25 (terrain non bâti), L2213-29 à L2213- 31 (cours d’eau, mares, eaux stagnantes)
‐ Code de l’Environnement : Art. L541-3 (déchets), L541-21-4 (véhicules hors d’usage)
‐ Code de la route : Art. L325-1 et suivants (véhicules hors d’usage)
‐ Le Règlement Sanitaire Départemental type : Art. 7-2 à 7-4, 10, 12, 18, 23, 29.1, 35, 36, 37 41, 42, 55, 62, Sections 1 et 4 du titre 3, 75-1, 84, 85, 92, 93, 121 et 165 (mesures pénales).
‐ Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement – AMF / Gendarmerie nationale – 2022
‐ Certification des applicateurs de produits biocide (CERTIBIOCIDE) : arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
‐ Coffrets techniques : la gestion de ces ouvrages relève des gestionnaires de réseaux concernés. A noter : les règlements de voieries peuvent mentionner que les nuisances générées par ces ouvrages doivent être prises en compte par les gestionnaires.