Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://we.tl/t-tZEjwevRIS 

Ces documents sont tenus à la disposition du public dans toutes les communes membres du Pays de Gex pendant un an à compter de la date de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 29 novembre 2024 inclus.